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Politique de confidentialité

La présente politique contient les conditions relatives à la protection des renseignements personnels du visiteur du site Internet du Réseau express métropolitain (REM) et la manière dont les renseignements personnels du visiteur sont utilisés, traités et transmis.

En décidant d’utiliser le site Internet du REM, le visiteur accepte les pratiques du bureau de projet du REM relativement au traitement et aux mesures de protection de ses renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Le visiteur accepte notamment la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels par le REM conformément à la Politique, étant entendu que cette dernière respecte la législation qui lui est applicable en matière de renseignements personnels.

Le visiteur accepte et reconnaît que le REM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique, et le visiteur convient d’être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. L’utilisation du Site par le visiteur après une telle modification constitue un accord du visiteur d’accepter la Politique ainsi modifiée et d’être lié par celle-ci. Il incombe au visiteur de prendre connaissance des modifications apportées à la Politique. Si le visiteur n’accepte pas la présente Politique, ou, selon le cas, la Politique telle que modifiée de temps à autre, il ne doit pas utiliser le Site.

 

Les renseignements personnels électroniques

En accédant au Site, le visiteur reconnait et accepte qu’un échange de renseignements puisse s’effectuer automatiquement entre l’ordinateur du visiteur et le serveur du REM. Cet échange de renseignements permet notamment au REM d’obtenir le nom de domaine Internet que le visiteur a utilisé pour accéder au Site, l’adresse IP du visiteur, le type de navigateur et de système d’exploitation employés par le visiteur pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles le visiteur a accédé au Site, les pages visitées par le visiteur et, si le visiteur atteint le Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du Site peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite du visiteur sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par le navigateur Internet du visiteur sur le disque rigide de son ordinateur, qui permettent au REM de reconnaître le visiteur lorsqu’il accède à son Site. Lorsque le visiteur navigue sur l’Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.

Si le visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par le REM, il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu’il soit averti lorsqu’il recevra un témoin ou afin d’empêcher l’envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par le REM afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d’autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi au REM de vérifier la performance du Site, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux Représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

 

Les autres renseignements personnels

Le REM ne recueille d’autres renseignements personnels sur le visiteur que si le visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. Par contre, si le visiteur désire recevoir de l’information du REM ou s’abonner à une liste d’envoi du REM  il devra divulguer son adresse électronique pour que le serveur du REM puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l’information demandée. Ces autres renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre et de gérer les abonnements à la liste d’envoi du REM (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d’envoi), de faciliter la communication d’informations pertinentes aux visiteurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

Une copie des renseignements personnels que le visiteur fournit au REM et qui est conservée par celle-ci est gardée sur les serveurs du REM. Le visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu’il a fourni au REM et aviser le REM de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que le REM a recueillis lors de sa visite, en transmettant un courriel ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d’envoi du REM.

Lorsque considéré approprié, le REM utilise des outils de chiffrement ou d’authentification, ou les deux, ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur son serveur. Le visiteur reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie au REM ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur le serveur du REM.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres qui sont recueillis par le REM peuvent être divulgués aux Représentants du REM qui ont besoin de cette information pour s’acquitter d’une fonction reliée à l’accomplissement des objets mentionnés aux présentes et à la Politique. Le visiteur accepte et reconnaît que le REM est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du visiteur dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.

 

Autres considérations

Définitions

Aux fins de la présente note, le terme Représentants inclut le REM, ses sociétés affiliées, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et fournisseurs.
Aux fins de la présente note, le terme visiteur vise la personne qui navigue effectivement sur le Site ainsi que la personne qui autorise l’utilisation de l’ordinateur ou, selon le cas, l’équipement de navigation.
 

Intégralité

Les présentes et la Politique couvrent l’entente intégrale entre le visiteur et le REM relativement au traitement et à l’utilisation par le REM de ses renseignements personnels et remplace toutes ententes antérieures intervenues avec le visiteur, écrites ou verbales, relativement à l’objet des présentes.
 

Interprétation

Advenant une divergence entre les deux (2) versions linguistiques des présentes, la version française a priorité.
L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.
 

Loi applicable

La présente Politique est régie par les lois de la province du Québec, Canada, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Le visiteur accepte la juridiction exclusive et la compétence des tribunaux du Québec, Canada dans le cas d’un différend relié aux présentes.
 

Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des règles énoncées dans les présentes et une règle spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un renseignement personnel particulier, la règle spécifique a priorité.

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