Constats d'infraction et amendes
Amendes générales
Si vous contrevenez au Règlement, vous commettez une infraction et êtes passible d'une amende entre 75$ et 500$ dans le cas d'une personne physique et d'une amende entre 150$ et 1000$ dans le cas d'une personne morale, selon la disposition, plus les frais applicables. En cas de récidive, les montants sont doublés.
Les constats d'infraction peuvent être émis par des inspecteurs de l'opérateur du REM.
Vous avez 30 jours pour payer ou contester le constat d'infraction. Ce délai ne débute pas nécessairement à partir de la date de l’infraction, mais bien à la date où vous recevez le constat soit par l’inspecteur, par l’huissier, par courrier recommandé ou par tout autre mode autorisé.
Exemples d'infractions et amendes
Voici les infractions et amendes les plus courantes. Pour consulter les amendes liées à toutes les dispositions du Règlement, consultez l'annexe A de la version officielle du Règlement.
Titres de transport (disposition 69)
Toute infraction est passible d’une amende imposée en vertu du Règlement sur les titres de transport de l'Autorité régionale de transport métropolitain et varie entre 150$ à 500$ dans le cas d’une personne physique et de 300$ à 1000$ dans le cas d’une personne morale, plus les frais applicables. En cas de récidive, les montants sont doublés.
Retarder le départ ou entraver le mouvement du matériel roulant (disposition 13)
Toute infraction est possible d'une amende de 150$ à 500$ dans le cas d'une personne physique et de 300$ à 1000$ dans le cas d'une personne morale, plus les frais applicables. En cas de récidive, les montants sont doublés.
Fumer, y compris la cigarette électronique, ou avoir en sa possession du tabac, du cannabis ou autre substance, allumé ou émettant de la fumée ou de la vapeur (disposition 44)
Toute infraction est possible d'une amende de 250$ à 500$ dans le cas d'une personne physique, plus les frais applicables.
Consommer de l'alcool (disposition 26)
Toute infraction est passible d'une amende de 100$ à 500$ dans le cas d'une personne physique, plus les frais applicables.