Titres de transport
Règlement concernant les titres de transport
Pour utiliser les services de transport du REM, vous devez respecter les dispositions du Règlement sur les titres de transport de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), comme le prévoit l'article 69 du Règlement sur les normes de sécurité et de comportement du REM.
Droit de passage et titres de transport
Un titre de transport valide et validé est nécessaire tout au long de votre parcours.
Constats d'infraction et amendes
Conséquences si vous contrevenez au Règlement
Si vous contrevenez au Règlement sur les titres, vous commettez une infraction et êtes passible d'une amende de 150 $ à 500 $ (dans le cas d'une personne physique), plus les frais applicables.
En cas de récidive, les montants des constats d'infraction sont doublés.